Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel conformément à la LOPD. PINSOS URSA S.L., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées au moyen des formulaires du site web : pinsosursa.com, sont intégrées dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de PINSOS URSA S.L. La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l'accomplissement de tâches d'information, de formation, de conseil et d'autres activités propres à PINSOS URSA S.L. Ces données ne seront communiquées qu'aux entités nécessaires, dans le seul but de réaliser la finalité exposée ci-dessus. PINSOS URSA S.L adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L'utilisateur peut à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement reconnus par ledit Règlement (UE). L'utilisateur peut exercer lui-même ces droits par e-mail à : info@pinsosursa.com ou à l'adresse : Carretera de Balaguer S/N, 25320 – Anglesola. L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il a fournies sont exactes et correctes, et s'engage à les tenir à jour en communiquant les modifications à PINSOS URSA S.L. Finalité du traitement des données personnelles : dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ? Chez PINSOS URSA S.L, nous traiterons vos données personnelles collectées au moyen du site web : pinsosursa.com, aux fins suivantes : 1. En cas de conclusion d'un contrat portant sur les biens et services proposés par PINSOS URSA S.L, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l'administration, l'information, la prestation et l'amélioration du service. 2. Envoi des informations demandées au moyen des formulaires disponibles sur pinsosursa.com. 3. Envoi de bulletins (newsletters), ainsi que de communications commerciales de promotions et/ou de publicité de PINSOS URSA S.L et du secteur. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. Les champs de ces enregistrements doivent obligatoirement être remplis, les finalités indiquées ne pouvant être réalisées si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ? Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou que vous n'en demanderez pas l'effacement, ainsi que pendant le délai au cours duquel des responsabilités légales pourraient découler des services fournis. Base juridique : le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes, qui le légitiment : 1. La demande d'informations et/ou la souscription des services de PINSOS URSA S.L, dont les conditions générales seront en tout état de cause mises à votre disposition préalablement à toute éventuelle souscription. 2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez, après l'avoir lue et si vous en êtes d'accord, accepter au moyen d'une déclaration ou d'un acte positif clair, tel que le fait de cocher une case prévue à cet effet. Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, et il sera absolument impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services. Destinataires : les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à PINSOS URSA S.L, sauf obligation légale. En tant que sous-traitants, nous avons fait appel aux prestataires de services suivants, lesquels se sont engagés, au moment de la conclusion de leur contrat, à respecter les dispositions réglementaires applicables en matière de protection des données :

• ACENS TECHNOLOGIES S.L., domiciliée à Calle de San Rafael, 14, 28108 Alcobendas, Madrid, NIF/CIF n° B84948736, fournit des services de MAILING. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de la société au lien suivant : https://www.acens.com/corporativo/politica-de-privacidad/
• NOMINALIA INTERNET S.L., domiciliée à Carrer d'Ulldecona, nº 21, 1ª Planta, 08038 Barcelona, NIF/CIF n° B61553327, fournit des services de HOSTING. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de la société au lien suivant : https://www.nominalia.com/quienes-somos/condiciones-legales/cookies/

Données collectées par les utilisateurs des services. Dans les cas où l'utilisateur place des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d'hébergement mutualisé, PINSOS URSA S.L n'est pas responsable du non-respect du RGPD par l'utilisateur. Conservation des données conformément à la LSSI. PINSOS URSA S.L informe que, en tant que prestataire de services d'hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une durée maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l'origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a commencé. La conservation de ces données n'affecte pas le secret des communications et ces données ne pourront être utilisées que dans le cadre d'une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, étant mises à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du ministère qui les requerrait. La communication de données aux forces et corps de sécurité de l'État se fera en vertu des dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles. Droits de propriété intellectuelle. PINSOS URSA S.L est titulaire de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, du « know how » et de tous les autres droits relatifs aux contenus du site web pinsosursa.com et aux services qui y sont proposés, ainsi qu'aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations connexes. La reproduction, la publication et/ou l'utilisation non strictement privée des contenus, en totalité ou en partie, du site web pinsosursa.com ne sont pas autorisées sans consentement préalable et écrit. Propriété intellectuelle du logiciel. L'utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par PINSOS URSA S.L, même s'ils sont gratuits et/ou à la disposition du public. PINSOS URSA S.L dispose des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel. Le service souscrit ne confère à l'utilisateur aucun droit ni aucune licence sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l'exception des droits et licences nécessaires à l'exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci. Pour toute action excédant l'exécution du contrat, l'utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de PINSOS URSA S.L ; il est interdit à l'utilisateur d'accéder à la configuration, à la structure et aux fichiers des serveurs appartenant à PINSOS URSA S.L, de les modifier ou de les visualiser, et l'utilisateur assume la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident susceptible de se produire sur les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d'une action négligente ou malveillante de sa part. Propriété intellectuelle des contenus hébergés. Est interdite l'utilisation des services fournis par PINSOS URSA S.L contraire à la législation sur la propriété intellectuelle et, en particulier :

• L'utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
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• L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l'envoi massif de courriers non sollicités.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertexte, des revendications de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs. L'utilisateur est responsable au regard des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, au maintien de l'ordre public ainsi qu'aux principes universels d'utilisation d'Internet. L'utilisateur indemnisera PINSOS URSA S.L des frais qu'entraînerait la mise en cause de PINSOS URSA S.L dans toute procédure dont la responsabilité serait imputable à l'utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision de justice non définitive. Protection des informations hébergées. PINSOS URSA S.L effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs ; toutefois, elle n'est pas responsable de la perte ou de l'effacement accidentel des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration totale des données effacées par les utilisateurs, car lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde. Les services proposés, à l'exception des services spécifiques de backup, n'incluent pas la restauration des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par PINSOS URSA S.L lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, un tarif adapté à la complexité et au volume de la récupération sera fixé, toujours sous réserve de l'acceptation préalable de l'utilisateur. La restauration des données effacées n'est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à PINSOS URSA S.L. Communications commerciales. En application de la LSSI, PINSOS URSA S.L n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n'auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas d'utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, PINSOS URSA S.L est en revanche autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de PINSOS URSA S.L similaires à ceux qui ont initialement fait l'objet du contrat avec le client. En tout état de cause, l'utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, demander à ne plus recevoir d'informations commerciales par l'intermédiaire des canaux du service client.